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Puis-je influencer les effets d’une donation sur la succession ?

Il est exclu qu’une donation empiète sur les droits des héritiers lorsque les biens sont transférés via un Pacte de Cession et de Répartition des Biens.

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1 Puis-je garder des droits par rapport aux biens que je donne ? Puis-je me réserver le droit de les récupérer ?
2 Comment faire l’égalité entre mes enfants ?
3 Puis-je aider un de mes enfants sans que cela diminue sa part lors de la succession ?
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5 Puis-je donner directement des biens à mes petits-enfants ?
6 Comment puis-je protéger mon conjoint ou mon partenaire ?
7 Mes enfants peuvent-ils renoncer à l’avance à mon héritage ?

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Information for non-EU European countries is available on the International Union of Notaries (UINL) website at the following link.

Successions in Europe

4 Puis-je influencer les effets d’une donation sur la succession ?

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Puis-je influencer les effets d’une donation sur la succession ?